Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre SEMELLE CLAIE S.A.S et toute personne effectuant un achat sur le site internet Semelle Claie. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de garantie et de service client.
Informations vendeur
Société
SEMELLE CLAIE S.A.S
Siège social
43 rue Lutenbacher
88540 Bussang
Identifiants
SIRET : 30675031600029
TVA : FR29306750316
Horaires
Lundi au jeudi : 08:00–11:45 / 12:45–16:45
Vendredi : 08:00–12:00
Des conditions claires pour commander en toute confiance
Semelle Claie commercialise des semelles, accessoires chaussants et produits de confort via son site internet. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne.
Le site fonctionne sous WordPress et WooCommerce. L’hébergement est assuré par JL TecK Hébergement, sur une infrastructure hébergée chez O2Switch.
Commande en ligne
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Paiement sécurisé
Les moyens de paiement proposés sur le site permettent de régler vos achats dans un environnement sécurisé.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande selon les modalités affichées au moment de l’achat.
Retours et rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales applicables.
1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SEMELLE CLAIE S.A.S et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet Semelle Claie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
2. Produits proposés
Semelle Claie propose à la vente des semelles, accessoires chaussants et produits liés au confort du pied. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, visuels, tailles, matières, usages recommandés et prix.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les lots de fabrication ou les matières utilisées, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses informations de facturation et de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande.
Validation du panier
Le client vérifie les produits, les quantités, les tailles, les prix et les éventuels frais de livraison.
Informations client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre le traitement de la commande.
Confirmation
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation peut être envoyé au client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Semelle Claie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat. La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, Semelle Claie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Paiement sécurisé
- Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
- Semelle Claie ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
- Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
- La facture ou le justificatif de commande peut être transmis par voie électronique.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Adresse de livraison
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse, du code postal, de la ville et des coordonnées fournies.
Délais
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période et le volume de commandes.
Colis endommagé
En cas d’anomalie visible à réception, le client est invité à émettre les réserves nécessaires et à contacter rapidement Semelle Claie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Exercice du droit
Le client doit informer Semelle Claie de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée avant l’expiration du délai.
Retour du produit
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet, non détérioré et correctement protégé.
Frais de retour
Sauf indication contraire ou erreur imputable à Semelle Claie, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Exceptions possibles au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou pour des biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
À l’attention de SEMELLE CLAIE S.A.S
43 rue Lutenbacher, 88540 Bussang
Email : contact.semelleclaie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du client : ........................................
Adresse du client : ........................................
Date : ........................................
Signature du client, uniquement en cas de notification papier : ........................................
9. Retours, échanges et remboursements
Avant tout retour, le client est invité à contacter Semelle Claie afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Les produits retournés doivent être complets, correctement protégés et dans un état permettant leur contrôle à réception.
Adresse de retour
SEMELLE CLAIE S.A.S
43 rue Lutenbacher
88540 Bussang
Email : contact.semelleclaie@gmail.com
Horaires : lundi au jeudi 08:00–11:45 / 12:45–16:45, vendredi 08:00–12:00
10. Garanties légales
Les produits vendus par Semelle Claie bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformité du produit
Le produit doit correspondre à la description, aux caractéristiques essentielles annoncées et à l’usage attendu d’un produit similaire.
Vices cachés
Le client peut bénéficier de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Exclusions
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une détérioration volontaire du produit.
11. Responsabilité
Semelle Claie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux recommandations, d’une usure normale ou d’un choix de taille inadapté effectué par le client.
Le client est invité à consulter les descriptions produits, guides de tailles, conseils d’utilisation et informations disponibles sur le site avant de finaliser sa commande.
12. Commandes professionnelles et B2B
Semelle Claie peut répondre à des demandes professionnelles : petites séries, gros volumes, marque blanche, fabrication spécifique ou demande sur cahier des charges. Ces demandes peuvent faire l’objet de conditions particulières, devis, délais, tarifs ou modalités de règlement spécifiques.
Important pour les professionnels
Les ventes B2B peuvent être encadrées par des conditions particulières distinctes des présentes CGV grand public. En cas de devis, bon de commande ou contrat spécifique, les conditions particulières validées entre les parties prévalent sur les dispositions générales incompatibles.
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Semelle Claie jusqu’au paiement complet du prix par le client. Le transfert des risques intervient selon les règles applicables à la livraison au client consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, textes, visuels, logos, éléments graphiques, descriptions produits et mises en page sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client peut consulter cette politique à tout moment sur la page dédiée.
16. Service client, réclamations et litiges
En cas de question, difficulté ou réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Semelle Claie afin de rechercher une solution amiable.
Contact service client
Email : contact.semelleclaie@gmail.com
Téléphone : 03 29 61 51 61
Horaires : lundi au jeudi 08:00–11:45 / 12:45–16:45, vendredi 08:00–12:00
Médiation consommation
À compléter : indiquer ici le médiateur de la consommation compétent si l’entreprise dispose déjà d’un médiateur désigné.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
17. Modification des conditions générales de vente
Semelle Claie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Questions fréquentes sur les conditions de vente
Quand ma commande est-elle validée ?
La commande est validée après confirmation du panier, acceptation des conditions générales de vente et paiement accepté.
Puis-je retourner un produit ?
Le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, sauf exceptions légales applicables.
Les produits personnalisés peuvent-ils être retournés ?
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la loi.
Qui contacter en cas de problème de commande ?
Vous pouvez contacter Semelle Claie par email à contact.semelleclaie@gmail.com ou par téléphone au 03 29 61 51 61.
Quels sont les horaires du service client ?
Semelle Claie est joignable du lundi au jeudi de 08:00 à 11:45 et de 12:45 à 16:45, ainsi que le vendredi de 08:00 à 12:00.
Les professionnels peuvent-ils commander en volume ?
Oui. Semelle Claie peut étudier les demandes B2B : petites séries, gros volumes, fabrication spécifique, marque blanche ou besoins professionnels particuliers.
Une question sur votre commande ou nos conditions de vente ?
Contactez Semelle Claie pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, une demande professionnelle ou un produit spécifique.
Semelle Claie — Fabricant français de semelles et accessoires chaussants depuis 1957
